CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Version en vigueur à compter du 28 avril 2025
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de services numériques ("Services") réalisées par Nager Passion, exploitée par la société 2CREATIVE, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 2 Boulevard de la République, 93330 Neuilly-sur-Marne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 999 777 ("Nager Passion"), via son site internet https://nagerpassion.com ("Site"), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation français ("Client").
Nager Passion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
1.2 Acceptation des CGV
La validation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente".
2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
2.1 Services
Nager Passion propose des programmes d'entraînement à la natation sous forme de contenus numériques accessibles en ligne. Ces programmes visent à améliorer la technique de nage, l'endurance et la préparation physique.
Nager Passion s'engage à délivrer les contenus tels que décrits, sans garantie de résultats individuels qui dépendent de l'engagement du Client.
2.2 Disponibilité
Les Services sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera informé rapidement.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nager Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.
4. COMMANDES ET PAIEMENT
4.1 Commandes
Le Client sélectionne son programme sur le Site et suit le processus de commande en deux étapes : acceptation des CGV, puis validation de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via Stripe ou Paypal. Nager Passion n'a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.
5. CONFIRMATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email après validation du paiement.
5.2 Annulation par Nager Passion
Nager Passion se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'impossibilité technique ou de défaut de paiement.
5.3 Annulation par le Client
Le Client peut se rétracter dans les conditions définies à l'article 7.
6. LIVRAISON
6.1 Délais
Les Services sont livrés immédiatement après paiement, via un lien d'accès sécurisé communiqué par email.
6.2 Frais et risques
Aucun frais de livraison ne s'applique aux Services numériques. L'accès aux contenus est sous la seule responsabilité du Client après la livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Services numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour tout contenu numérique accessible immédiatement après paiement.
8. GARANTIES LÉGALES
8.1 Conformité
Nager Passion est responsable des défauts de conformité dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du Service.
8.2 Vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. GARANTIE COMMERCIALE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"
9.1 Description
Pour ses programmes principaux, Nager Passion propose une garantie "Satisfait ou remboursé à 100%" valable pendant 30 jours à compter de l'achat.
9.2 Conditions
Pour bénéficier d'un remboursement, le Client doit :
Avoir suivi l'ensemble des modules du programme,
Avoir mis en pratique les conseils donnés,
Fournir des éléments de preuve (par exemple : photos d'exercices, captures d’écran, notes de progression).
9.3 Modalités
La demande de remboursement doit être adressée à nagerpassion@gmail.com.
Nager Passion se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d'absence de preuve d'engagement ou de demande abusive.
Cette garantie commerciale est indépendante des garanties légales.
10. RESPONSABILITÉ
Nager Passion est tenue à une obligation de moyen.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, vidéos, supports) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Nager Passion.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration des Services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits en contactant nagerpassion@gmail.com ou déposer une réclamation auprès de la CNIL.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (https://cm2c.net) ou utiliser la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
13.2 Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 2CREATIVE.
