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Conditions générales de vente

Version de travail du 12 novembre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs auprès de 2creative, sous la marque Nager Passion, depuis le site nagerpassion.com et les pages de vente associées hébergées sur systeme.io.

  • Siège social et adresse de correspondance : 2 boulevard de la République, 93330 Neuilly-sur-Marne, France.
  • SIREN : 901 870 204.
  • SIRET du siège : 901 870 204 00020.
  • Contact : contact@nagerpassion.com.

La version applicable est celle communiquée au client lors de sa commande. Une modification ultérieure ne modifie pas les engagements applicables aux commandes antérieures. Les présentes CGV sont rédigées en français.

2. Formations et support pédagogique imprimé

Nager Passion propose des formations de natation accessibles en ligne, dont le contenu est décrit sur la page de vente de chaque programme : vidéos, explications, exercices et, selon l’offre, documents téléchargeables.

Le programme Mon petit nageur comprend également un support pédagogique imprimé, envoyé une seule fois à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Il ne s’agit pas d’un abonnement à une publication périodique.

Les caractéristiques essentielles, les contenus inclus et le prix de l’offre sont présentés avant l’achat. Les éventuelles précisions figurant sur la page de vente font partie des engagements contractuels. Aucun résultat sportif identique pour tous les participants n’est garanti.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui annoncé avant la validation de la commande. Les changements de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Pour le support imprimé de Mon petit nageur, les destinations disponibles sont celles proposées dans le formulaire de commande. Le montant des frais de livraison correspondant à la destination est indiqué avant le paiement, de même que le montant total à payer. Aucune destination non proposée dans ce formulaire n’est réputée desservie.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le montant total, le nombre d’échéances, leur montant et leur calendrier sont précisés avant la commande. Un paiement échelonné ne constitue pas, à lui seul, un abonnement.

4. Commande et paiement

Le blog présente les programmes et renvoie vers les pages de vente et de commande associées, notamment sur systeme.io. Avant de payer, le client peut consulter les caractéristiques de l’offre, le prix total et les modalités d’exécution, et vérifier les informations qu’il a renseignées.

La commande nécessite l’acceptation des CGV et une validation indiquant clairement l’obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement proposés dans ce parcours.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique. Elle récapitule la commande et les conditions applicables. Les informations permettant d’accéder à la formation sont transmises à l’adresse électronique fournie par le client. En cas d’erreur d’adresse ou de difficulté d’accès, le client peut contacter contact@nagerpassion.com.

5. Accès aux formations et durée

L’accès numérique est mis à disposition après confirmation du paiement ou, lorsque l’offre le prévoit, de la première échéance. Les modalités particulières de mise à disposition de certains modules sont précisées dans l’offre concernée.

L’accès aux contenus achetés est prévu pendant toute la durée d’existence de la société 2creative. Cette durée concerne les contenus inclus dans la commande ; elle n’emporte pas l’inclusion automatique de toutes les futures formations.

Cette stipulation ne permet pas de supprimer les droits légaux du client ni les recours applicables en cas d’inexécution. Les engagements plus favorables expressément pris lors de la vente restent applicables.

L’utilisation des formations en ligne nécessite un équipement permettant la lecture de vidéos, un navigateur compatible et une connexion à Internet. La lecture des documents PDF nécessite un logiciel compatible. Les identifiants d’accès sont personnels et ne doivent pas être partagés.

6. Livraison du support imprimé

Les délais de livraison du support pédagogique de Mon petit nageur courent à compter de la commande :

  • France : 14 jours.
  • International : 28 jours.

Le client doit renseigner une adresse exacte et complète. En cas de retard, d’absence de réception ou de support endommagé, il est invité à contacter contact@nagerpassion.com, en indiquant sa référence de commande.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement. Lorsqu’une résolution immédiate est légalement possible, aucun délai supplémentaire ne peut être imposé.

Le risque de perte ou d’endommagement du support reste à la charge du vendeur jusqu’à sa prise de possession physique par le client ou par un tiers qu’il désigne, sous réserve des exceptions légales.

7. Droit de rétractation

7.1 Contenus numériques

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, uniquement si les conditions légales sont réunies : consentement exprès préalable du client au démarrage anticipé, reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et confirmation de cet accord sur un support durable.

La seule acceptation générale des CGV ne vaut pas automatiquement accomplissement de ces formalités. Lorsque les conditions de perte du droit ne sont pas réunies, le client conserve les droits prévus par la loi.

7.2 Support imprimé et offre Mon petit nageur

La perte éventuelle du droit de rétractation sur le contenu numérique ne s’étend pas automatiquement au support imprimé. Les droits applicables au support et à l’offre combinée s’apprécient selon leur nature et les dispositions légales applicables.

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique au support physique, le délai est de 14 jours à compter de sa réception. Le client notifie sa décision, puis renvoie le support dans les 14 jours suivant cette notification à : 2creative, 2 boulevard de la République, 93330 Neuilly-sur-Marne, France.

Dans ce cas, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf prise en charge annoncée par Nager Passion. Une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du support peut entraîner une responsabilité du client pour sa dépréciation, sans refus automatique de tout remboursement.

7.3 Exercice et remboursement

Lorsque le droit de rétractation est ouvert, le client peut notifier sa décision sans ambiguïté à contact@nagerpassion.com ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le modèle figurant à la fin des présentes CGV, sans obligation d’utiliser ce modèle.

Les sommes dues au titre de la rétractation sont remboursées dans les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant l’information du vendeur, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour un bien physique, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Les frais de livraison standard sont remboursés dans les conditions légales ; le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’a pas à l’être.

8. Garanties légales

Les demandes de mise en œuvre des garanties sont adressées à 2creative, à l’adresse du siège ou à contact@nagerpassion.com. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et de la perte éventuelle du droit de rétractation.

8.1 Contenus et services numériques

Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. Durant la première année, le consommateur n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de celle-ci.

Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts apparaissant pendant toute la période de fourniture prévue au contrat. Pour l’accès en ligne décrit à l’article 5, cette période correspond à la durée d’existence de la société 2creative, sans préjudice des engagements plus favorables pris lors de la vente.

La garantie comprend les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. En cas de refus, de retard injustifié, d’échec de la mise en conformité ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat à ces solutions. Pour un contrat payant, un défaut mineur ne donne pas droit à la résolution.

L’indisponibilité pour remise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir. Ces droits résultent notamment des articles L. 224-25-12 à L. 224-25-26 du Code de la consommation.

8.2 Support pédagogique imprimé

Garantie légale de conformité du support physique

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du support neuf. Il n’a pas à établir que le défaut existait déjà à la délivrance pendant cette période.

Il peut demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales, sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Selon les circonstances prévues par la loi, notamment en cas de refus, de dépassement du délai, de défaut persistant ou suffisamment grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un défaut mineur ne permet pas la résolution.

Les droits résultent notamment des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil permet également, lorsque ses conditions sont réunies, de demander une réduction du prix ou la restitution du prix contre retour du bien, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Garanties commerciales et réclamations

Les présentes CGV n’ajoutent pas de garantie commerciale générale de résultat ou de remboursement aux garanties légales. Toute garantie commerciale expressément promise sur la page de vente au moment de la commande reste applicable dans les conditions annoncées et ne réduit pas les droits légaux du client.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@nagerpassion.com, en précisant son nom, la formation concernée, sa référence de commande et la difficulté rencontrée. Nager Passion examine la demande et recherche une solution amiable.

10. Pratique de la natation et responsabilité

Les formations ont une finalité pédagogique. Le client adapte les exercices à son niveau et à son état de santé, respecte les règles du lieu de pratique et sollicite un avis médical lorsque sa situation le nécessite.

Les contenus consacrés aux enfants ne remplacent jamais une surveillance active et adaptée par un adulte responsable. Une formation en ligne ne constitue pas un dispositif de surveillance ni une garantie contre la noyade.

Nager Passion reste responsable de ses obligations légales et contractuelles. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, images et supports des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat autorise leur utilisation personnelle dans le cadre de la formation ; il ne transfère pas les droits de propriété sur les contenus.

La reproduction en vue d’une diffusion, le partage public, la revente des supports ou le partage des accès sont interdits sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fourniture des formations, à la livraison et au traitement des réclamations sont utilisées pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales applicables. Les prestataires nécessaires à ces opérations, notamment la plateforme de formation et les prestataires de paiement ou de livraison, peuvent recevoir les données utiles à leur mission.

Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables à la prospection. Chaque message commercial permet de se désinscrire. Pour une demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter contact@nagerpassion.com. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL. Les droits d’effacement s’exercent sous réserve, notamment, des obligations légales de conservation.

13. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales ; aucune compétence exclusive contraire aux droits du consommateur n’est imposée par les présentes CGV.

Annexe — modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation s’applique.

À l’attention de 2creative, 2 boulevard de la République, 93330 Neuilly-sur-Marne, France — contact@nagerpassion.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Formation ou support concerné :
  • Référence de commande :
  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :